Taxe carbone
Jean-Louis Borloo maintient l'abattement de 35% pour le transport fluvial
PHD et PJL
20 janvier 2010 16:15 (4033)
Aujourd'hui, mercredi 20 janvier, Jean-Louis Borloo a soumis au Conseil des ministres la deuxième version de sa "Taxe Carbone". Le Conseil constitutionnel ayant invalidé la première. ...."Le Point" rapporte que le ministre proposera au Parlement, après consultation des entreprises soumises aux quotas, qu'une contribution transitoire leur soit appliquée jusqu'à l'application des quotas en janvier 2013. La première version prévoyait une éxonération totale pendant cette période, et les "Sages" avaient estimé que cette éxonération était injustifiée.
Le reste du dispositif est inchangé : le montant de la taxe est maintenu à 17€ par tonne de CO2, et, .les transports routiers, maritimes ou fluviaux devraient continuer à bénéficier d'un abattement de 35% sur cette taxe carbone
Le projet de loi sera à nouveau soumis au Parlement le printemps prochain, et la mise en application est toujours prévue pour le mois de juillet 2010.