Réglementation

L'État octroie des facilités fiscales aux transporteurs fluviaux

BENARD N.

21 octobre 2008 08:53 (4700)

Face aux difficultés des transporteurs fluviaux, l'État desserre le corset fiscal....
Jusqu'au 31 décembre, les entreprises de transport fluvial pourront différer le paiement de leurs charges fiscales. Pour ce faire, contacter un correspondant départemental aux entreprises (CCSF), qui accordera des facilités de paiement d'impôts adaptées à la situation de l'entreprise.

La liste des CCSF est disponible à ce lien.

Source : VNF

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Des_facilites_fiscales_en_faveur_des_transporteurs_fluviaux.pdf

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