Avis à la batellerie
Recensement des mariniers par l'Insee
PHD et PJL
21 novembre 2010 16:28 (3617)
L'Avis à la batellerie précise que les informations recueillies de cette manière, ne seront utilisées que par l'Insee et uniquement pour le recensement, et qu'elles ne pourront donner lieu à aucun controle adminitratif ou fiscal. Il rappelle que la participation au recensement est un devoir civique, et, qu'aux termes de la loi du 7 juillet 1951, c'est une obligation...